La réforme du droit des obligations

Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Edition : 06/16 - 1e édition

La réforme du droit des obligations

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Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

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  • Présentation
  •  L'objectif de cet ouvrage est de :
    - comprendre le projet et les grands axes de la réforme
    - anticiper et se préparer au nouveau droit des contrats
    - évaluer le devenir des contrats en cours 

    Sont successivement abordés la formation et les effets du contrat, les quasi-contrats, le régime général et la preuve des obligations, suivant l'ordre du Code civil.


    L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d’un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d’un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations.

    Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation, l’ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l’état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d’interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l’on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur.

    Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l’ensemble des textes de l’ordonnance dans l’ordre du Code civil. L’ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.




  • Sommaire
  • III. Des sources d’obligations
    A. Le contrat
    Dispositions liminaires
    La formation du contrat
    1. La conclusion du contrat
    - Les négociations
    - L’offre et l’acceptation
    - Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de contrat
    - Le contrat conclu par voie électronique
    2. La validité du contrat
    - Le consentement
    - La capacité et la représentation 
    - Le contenu du contrat
    3. La forme du contrat
    - Dispositions générales
    - Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique 
    4. Les sanctions
    - La nullité
    - La caducité
    L’interprétation du contrat
    Les effets du contrat
    1. Les effets du contrat entre les parties
    - Force obligatoire 
    - Effet translatif
    2. Les effets du contrat à l’égard des tiers
    - Dispositions générales
    - Le porte-fort et la stipulation pour autrui
    3. La durée du contrat
    4. La cession de contrat
    5. L’inexécution du contrat
    - L’exception d’inexécution
    - L’exécution forcée en nature
    - La réduction du prix
    - La résolution 
    - La réparation du préjudice résultant de l’inexécution contractuelle
    B. La responsabilité extracontractuelle
    C. Autres sources d’obligations
    La gestion d’affaires 
    Le paiement de l’indu 
    L’enrichissement injustifié

    IV. Du régime général des obligations
    Les modalités de l’obligation 
    1. L’obligation conditionnelle 
    2. L’obligation à terme 
    3. L’obligation plurale 
    - La pluralité d’objets
    - La pluralité de sujets 
    Les opérations sur obligations
    1. La cession de créance 
    2. La cession de dette 
    3. La novation 
    4. La délégation
    Les actions ouvertes au créancier
    L’extinction de l’obligation
    1. Le paiement
    - Dispositions générales
    - Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent 
    - La mise en demeure
    - Le paiement avec subrogation
    2. La compensation 
    - Règles générales
    - Règles particulières
    3. La confusion
    4. La remise de dette
    5. L’impossibilité d’exécuter
    Les restitutions

    IV. bis De la preuve des obligations
    Dispositions générales
    L’admissibilité des modes de preuve
    Les différents modes de preuve 
    1. La preuve par écrit
    - Dispositions générales
    - L’acte authentique
    - L’acte sous signature privée
    - Autres écrits
    - Les copies
    - Les actes récognitifs
    2. La preuve par témoins
    3. La preuve par présomption judiciaire 
    4. L’aveu
    5. Le serment
    - Le serment décisoire
    - Le serment déféré d’office

  • Fiche technique
  • * Collection : Hors collection Dalloz * Format : 135 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 800 pages
    * EAN 13 : 9782247162734 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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