La reforme du droit des contrats en pratique

Edition : 03/17 - 1e édition

Auteur(s) : Mathias Latina

La reforme du droit des contrats en pratique

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  • Présentation
  • Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.

    Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision.

    Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.

  • Sommaire
  • Allocution d'ouverture, par  Y. STRICKLER, Vice Doyen Recherche à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, M. LATINA, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201)
    - La physionomie de la réforme du droit des contrats, par M. LATINA, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. n°1201) 
    - Négociations et avant-contrats, par S. PELLET, Professeur à l'Université Picardie - Jules Verne 
    Débats
    - Obligation d'information et réticence dolosive, par G. CATTALANO-CLOAREC, Professeur à l'Université d'Orléans 
    - Abus de dépendance et clauses abusives, par E. MOUIAL-BASSILANA, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis
    Débats
    - Imprévision et force majeure, par J.-Ch. RODA, Professeur à l'Université de Toulon
    - Réduction du prix et résolution par notification, par G. CHANTEPIE, Professeur à l'Université de Lille 2
    Débats
    - Les cessions d'obligations, par Ph. KAIGL, Maître de Conférences à l'Université Nice Sophia Antipolis Avocat au Barreau de Grasse
    - Rapport conclusif, par D. MAZEAUD, Professeur à l'Université Paris 2 - Panthéon Assas

  • Fiche technique
  • * Collection : Thèmes et commentaires * Format : 170 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 128 pages
    * EAN 13 : 9782247170647 * Poids : 285 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé