La justice et les enfants

Edition : 02/13 - 1e édition

La justice et les enfants

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  • Présentation
  • Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.

    Des chiffres conséquents et révélateurs de la tension de fond que recouvre la problématique de l'enfant :
    est-il un objet ou un sujet de droit ? Peut-il avoir son mot à dire dans les procédures qui le concernent ?
    Peut-il saisir la justice pour demander que ses droits soient reconnus ?

    La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre des articles 375 et s. du Code civil, De l'assistance éducative), ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance.
    Dans ces deux domaines, c'est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.

  • Sommaire
  • Une justice pour garantir le droit à une autorité parentale
    Une justce pour garantir le droit à l'éducation
    Une justice pour protéger l'enfant en danger
    Une justice pour rendre justice à l'enfant

  • Fiche technique
  • * Collection : À savoir * Format : 80 x 120
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 320 pages
    * EAN 13 : 9782247120772 * Poids : 97 g
    * Thématiques : Divers,Droit civil,Droit privé,Sciences politiques et sociales