L'espace judiciaire européen civil et pénal

Regards croisés

Edition : 11/09 - e édition

L'espace judiciaire européen civil et pénal

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Regards croisés

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  • Présentation
  • Le thème de « l'espace judiciaire européen » justifie, à lui seul, que régulièrement l'on opère « un arrêt sur image » et que l'on fasse le point sur les instruments de coopération existants ou en projet en la matière.
    Ce colloque avait pour objectif de porter des « regards croisés » sur l'espace judiciaire européen civil et pénal, « regard croisé » des civilistes et des pénalistes, universitaires et praticiens.
    Tel le dieu Janus, l'espace judiciaire européen a un double visage qu'il fallait essayer de faire mieux connaître. Et au-delà de cette meilleure connaissance, l'hypothèse de travail était de vérifier si ces deux visages ne présentaient pas des traits communs et n'auraient pas, en quelque sorte, un « air de famille » (éventuellement après quelque opération de chirurgie « juridique »).
    Pour cela, ont été isolés trois thèmes relatifs à l'espace judiciaire européen où il a semblé qu'une comparaison entre les systèmes civil et pénal était possible : la compétence juridictionnelle, la reconnaissance des décisions et la recherche des preuves.

  • Sommaire
  • Présentation générale par Christian Pigache, Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Rouen
    Introduction
    I. La compétence juridictionnelle. L'expérience en matière civile : une inspiration pour les pénalistes ?
    1) Les aspects civiles

    L'harmonisation des règles de compétence et des procédures de règlement des conflits, par Sandrine Clavel, Professeur à l'Université de Versailles Saint Quentin
    Les règles dérogatoires (forum more conveniens et coopération judiciaire), par Karen Vandekerckhove, Commission européenne
    2) Les aspects pénaux
    Comment pallier l'absence de règles harmonisées de conflits de compétence en matières pénale ? par Emmanuel Barbe, Magistrat
    II. La reconnaissance des décisions. L'éveil du pénal, les incertitudes du civil
    Présentation
    1) Les aspects pénaux
    La mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen, par Sylvie Petit-Leclair, magistrat de liaison au Royaume-Uni
    2) Les aspects civiles
    La force exécutoire en l'absence de procédure harmonisée, par Nicole Cochet, magistrat détaché à la chancellerie
    La force exécutoire dans les procédures harmonisées, (procédure européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges par Alexandre David, magistrat au ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du Sceau
    Débats
    III. La recherche des preuves. De nouveaux instruments à l'épreuve de la pratique

    Présentation, par Michel Massé, professeur à l'Université de Poitiers
    1) Les aspects civiles 
    Le règlement communautaire n°1206/2001 du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les Etats membre pour l'obtention des preuves en matière civile et commerciales : à la recherche de son efficacité par Véronique Chauveau, avocat au barreau de Paris
    2) Les aspects pénaux
    Les perspectives de l'espace judiciaire européen en matière de recherche et d'utilisation despreuves situées à l'étranger par Sabine Gless, professeur à l'Université de Bâle
    Les équipes communes d'enquête à l'épreuve de la pratique, par Vincent Blériot, capitaine à la Direction générale de la Gendarmerie nationale
    Débats
    Propos conclusifs Par Marie-Laure Niboyet, professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Directrice de l'Institut d'Etudes Judiciaires

  • Fiche technique
  • * Collection : Thèmes et commentaires * Format : 170 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 202 pages
    * EAN 13 : 9782247084715 * Poids : 345 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit européen, international et comparé,Droit privé