Entreprises en difficulté

Instruments de paiement et de crédit

Edition : 05/17 - 6e édition

Auteur(s) : Marie-Laure Coquelet

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Instruments de paiement et de crédit

Edition : 05/17 - 6e édition

Auteur(s) : Marie-Laure Coquelet

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  • Présentation
  • Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires :
    - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ;
    - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours.

    L'ouvrage est à jour de la loi « Macron » du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement…) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.

    Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.

  • Sommaire
  • I. Droit des entreprises en difficulté
    L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions

    II. Droit des instruments de crédit et de paiement

    Le formalisme cambiaire / L'endossement et la circulation de la lettre de change / Le paiement de la lettre de change / La cession de créances professionnelles par bordereau Dailly / Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers / Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement / Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement

  • Fiche technique
  • * Collection : HyperCours * Format : 190 x 240
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 614 pages
    * EAN 13 : 9782247169382 * Poids : 1140 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé