Encyclopédie des collectivités locales - 10 volumes

Edition : 03/04 - e édition

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  • (10 volumes - plus de 200 chapitres - 9600 pages)


    Les dix volumes de l'Encyclopédie juridique Dalloz relatifs aux collectivités locales répondent au besoin quotidien des praticiens des affaires locales en informations administratives et juridiques.


    La référence pour tous les acteurs de la gestion locale
    Pour les élus, les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales, les représentants de l'État, les avocats, magistrats ou juristes qui gèrent leur contentieux, cet ouvrage est la documentation de référence.
    Il traite des matières qui concernent les communes, les départements, les régions et les établissements de coopération territoriale.
    Il étudie tout particulièrement leurs aspects institutionnels, budgétaires et financiers.
    Chaque partie que vous consultez comprend plusieurs chapitres rédigés par des juristes expérimentés qui identifient les zones à risques et indiquent les précautions à prendre. incertitudes, sont systématiquement mis en relief.


     Sous la direction scientifique de Jean-Claude DOUENCE. Directeur fondateur : Francis-Paul BÉNOIT


    L'Encyclopédie des Collectivités locales, ce sont notamment : 
    - les collectivités territoriales - commune, département, région, outre-mer- : fonctionnement, attributions, moyens d'action, budget, ressources, personnels...
    - les organisations intercommunales et la coopération territoriale ;
    - le régime des décisions et des contrats : marchés publics, délégations de service public, transmissions des actes au préfet, recours pour excès de pouvoir, déféré préfectoral, référés...
    - les services publics locaux : régime général, modes de gestion...
    - études des services particuliers : actions sociales, logement, eau, communications électroniques...


     

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie juridique Dalloz * Format : 215 x 270
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 0 pages
    * EAN 13 : 9782247058358 * Poids : 0 g
    * Inclus : Encyclopédie
    * Thématiques : Droit administratif,Droit public