Droits et recours individuels des personnes handicapées

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
02/2012 - 1e édition | Auteur(s) :Philippe Grollemund

Plus d’un million d’adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées. L’essentiel de ces droits résulte d’une décision prise par une des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) attachées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) : cartes d’invalidité, formation, emploi, ESAT, allocations enfants ou adultes, subventions… Ces décisions des CDAPH concernent directement des millions de citoyens, leurs familles, leurs conseils et les associations qui les accompagnent. Pourtant, les procédures et modalités d’obtention de ces droits restent complexes et souvent mal connues. Cet ouvrage, unique, répond à toutes ces interrogations : à jour des dernières réformes, il propose une description pédagogique des mesures, illustrée de nombreux exemples et décisions inédites des juridictions de l’incapacité.

Fiche technique
EAN9782247109180
Poids402
Date de parution8 févr. 2012
Public cible

Départements et commissions départementales, services sociaux des collectivités territoriales, ADAPEI, les associations d’aide et d’accompagnement à la personne, conseils (avocats accompagnant ces personnes dans leurs recours).

Marque de l'ouvrageJURIS EDITIONS
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors-séries Juris
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Concours Droit privé, Droit social Droit du travail
Largeur190
Hauteur240
Nombre de pages208

Droits et recours individuels des personnes handicapées

Version Papier

32,00 €