Droit penal general 2018

Edition : 10/17 - 9e édition

Auteur(s) : Xavier Pin

Droit penal general 2018

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  • Présentation
  • Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.

    La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
    La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
    Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
    Cette édition est notamment à jour de :
    • la loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;
    • la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
    • la loi n°2017-258 du 28 février 2017 sur la sécurité publique

    Elle comprends également des ajouts jurisprudentiels, notamment avec les arrêt du 1er février. 2017 consacrant le principe de motivation des peines en matière criminelle et toute une série d'arrêts  relatifs au contrôle de proportionnalité des peines.
    Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

  • Sommaire
  • Introduction
    I. La loi pénale
    La détermination de la loi pénale
    L'application de la loi pénale
    II. L'infraction
    La qualification de l'infraction
    L'imputation de l'infraction
    III. La peine
    Bibliographie
    Index

  • Fiche technique
  • * Collection : Cours * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 572 pages
    * EAN 13 : 9782247174492 * Poids : 546 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé