Droit et pratique des procedures collectives 2017/2018

Edition : 11/16 - 9e édition

Droit et pratique des procedures collectives 2017/2018

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  • Maîtriser les procédures collectives


    Cette neuvième édition contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par l'ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014, et est à jour des autres textes plus récents, dont la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, et les divers textes adoptés à sa suite. Elle conserve un traitement complet du régime issu de la loi du 25 janvier 1985.

    Sont exposés, dans le détail, la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité. Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
    À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine.
    L'ouvrage, constamment enrichi comporte plus de 20 000 notes de bas de page, démontrant son exceptionnelle richesse documentaire.

    Il s'agit d'un outil assurant une rapidité d'accès à une information très pertinente pour tout praticien des procédures collectives. Très apprécié des magistrats professionnels et consulaires, l'ouvrage est indispensable aux administrateurs et mandataires judiciaires, aux avocats, greffiers des tribunaux de commerce et des TGI, aux services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administrations financières et des organismes sociaux.
    Il rendra de précieux services aux notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judicaires et expertscomptables et à tout professionnel confronté aux difficultés de l'entreprise.

    L'auteur, Pierre-Michel Le Corre, est avocat. Praticien spécialiste du droit des entreprises en difficulté, il est aussi consultant et formateur. Il est professeur agrégé des facultés et dirige à Nice le Master 2 Droit des difficultés d'entreprises. Il assure la codirection scientifique des sommaires commentés du Recueil Dalloz en droit des entreprises en difficulté et celle de l'édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais.

  • Sommaire
  • Application de la loi dans le temps - règlement communautaire
    Pévention, règlement amiable et conciliation
    Ouverture de la procédure
    Organes juridictionnels et non juridictionnels - Voies de recours
    Période d'observation : continuation des contrats - Créanciers postérieurs
    Plan de continuation, de redressement, de sauvegarde ou de cession - Liquidation judiciaire - Rétablissement professionnel
    Créanciers antérieurs - Salariés
    Obligé réel - Caution - Codébiteur -Garant - Conjoint
    Actif : détermination et recomposition - Revendication et restitution - Nullités de la période suspecte - Action en responsabilité contre les tiers
    Sanctions civiles et pénales

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3032 pages
    * EAN 13 : 9782247164394 * Poids : 1970 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé