Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16

Juge d'instruction - Chambre de l'instruction

Edition : 06/15 - 9e édition

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2015/16

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Juge d'instruction - Chambre de l'instruction

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  • Présentation
  • •   "Le Grand prix de l'ENM" a été décerné à Christian Guéry, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble,
           le mardi 8 décembre 2015 pour l'ensemble de son oeuvre et tout particulièrement pour son ouvrage "Droit et pratique
           de l’instruction préparatoire"


    De quoi le juge d'instruction est-il saisi ?
    Quelle est sa liberté de qualification ?
    Quelles sont les limites de ses pouvoirs ?
    Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution et celles, nouvelles, qui régissent la garde à vue ?
    Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ?
    Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction ?
    Comment fonctionnent les pôles de l'instruction ?
    Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ?
    Que signifie exactement la règle de l'unique objet ?
    Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ?

    Autant de question qui trouveront leurs solutions dans cette édition.
    Cette neuvième édition bénéficie d'un nouveau découpage et la partie consacrée à la chambre de l'instruction est considérablement accrue.
    Elle inclut notamment les lois du 28 mars 2014 sur la géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l'information pour les personnes suspectes, du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale, du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, et du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
    Cette édition est à jour de la jurisprudence des juridictions internes, comme celle de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel.

    Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction trouveront dans cet ouvrage de pratique judiciaire les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.

    Les six dernières éditions de cet ouvrage sont l'oeuvre de Christian Guéry, magistrat instructeur pendant 19 ans, ancien maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, auteur notamment, avec Bruno Lavielle, du guide des audiences correctionnelles. Il est actuellement président de la chambre de l'instruction de Grenoble.

  • Sommaire
  • 0. Propos préliminaire
    00. Introduction
    1. Le statut et le champ d'intervention du juge d'instruction
    11. Le juge d'instruction
    12. La compétence du juge d'instruction
    13. Les règles générales de l'instruction préalable
    14. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties
    15. Les limites de l'intervention du juge d'instruction
    2. La partie civile et les témoins simples ou assistés
    21. La constitution de partie civile
    22. Le statut et l'audition des témoins simples
    23. Le statut et l'audition des témoins assistés
    3. La mise en examen - L'interrogatoire - La confrontation
    31. La mise en examen
    32. L'interrogatoire de première comparution
    33. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile
    4. Les mandats et mesures de contrainte
    41. Les mandats de justice
    42. Le contrôle judiciaire et l'assignation à résidence 
    43. La détention provisoire
    5. La recherche de la preuve
    51. Les commissions rogatoires
    52. L'expertise
    53. Les transports et reconstitutions
    54. Les perquisitions - Les saisies - Les restitutions
    55. La preuve pendant l'instruction préparatoire : principes
    56. La preuve pendant l'instruction préparatoire : réglementation
    6. La fin de l'information - Les voies de recours
    61. La fin de l'information et sa réouverture
    62. La notification des ordonnances
    63. L'appel des ordonnances
    7. Le champ d'intervention de la chambre de l'instruction
    71. La procédure devant la chambre de l'instruction
    72. La saisine de la chambre de l'instruction
    73. Les nullités de l'information
    74. Les procédures particulières
    75. La chambre de l'instruction et la détention provisoire

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1434 pages
    * EAN 13 : 9782247149438 * Poids : 1572 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé