Droit de la famille 2016/2017

Edition : 02/16 - 7e édition

Droit de la famille 2016/2017

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  • Présentation
  • L'ensemble des contentieux familiaux en droit interne, européen et international


     Les nouveautés de cette 7e édition : 
    + A jour de l'ordonnance du 15 octobre 2015 instituant l'habilitation familiale et réformant l'administration légale
    + Des points de procédure et conseils pratiques rédigés par des avocats dans les matières les plus contentieuses
      (divorce, autorité parentale, personnes vulnérables, droit international privé)

    Protéger les droits des personnes et les intérêts des familles, telle est l'ambition de cet ouvrage qui privilégie :
    - une approche transversale pour appréhender l'ensemble des contentieux familiaux en droit interneeuropéen et international
    - des jurisprudences nombreuses pour connaître le droit positif
    - des commentaires doctrinaux pour anticiper et mesurer les enjeux de société
    - des thèmes d'actualité comme l'adoption internationale, la procréation médicalement assistée
    - des chapitres dédiés à la fiscalité
    - un plan exhaustif
      . le couple (marié, pacsé, en concubinage, divorcé ou séparé)
      . l'enfant (nom, filiation, adoption, protection privée et publique)
      . les charges nées d'un lien familial (obligations alimentaires et personnes vulnérables majeures ou mineures)
      . la protection sociale et le droit pénal de la famille
      . le droit international privé de la famille (partenariats enregistrés, responsabilité parentale, enlèvement international d'enfant, obligation alimentaire internationale, personnes vulnérables)

    Sous la direction de Pierre Murat, l'ensemble des thèmes est traité par une équipe d'universitaires et de praticiens.
    Les points de procédure ont été rédigés par des avocats du cabinet BWG associés)..

  • Sommaire
  • 1. Les couples :
    11 Mariage - 12 Séparations - 13 Divorce - 14 Concubinage -15 PACS 
    2. Les enfants : 
    21 Filiation par procréation -  22 Filiation par adoption -23 Condition juridique de l'enfant - 24 Protection de l'enfant par l'autorité publique
    3. Les charges de famille :
    31 Obligations alimentaires - 32 Difficultés d'exécution des pensions alimentaires - 33 Protection des personnes vulnérables : majeur et mineur 
    4. Protection sociale de la famille
    41 Prestations de sécurité sociale 42. Aide sociale
    5. Droit international privé de la famille :
    51 Mise en oeuvre du droit international privé -  52 Applications du droit international privé au couple - 53 Applications du droit international privé à l'enfant - 54 Protection internationale des adultes vulnérables 55. Obligations alimentaires
    6. Droit pénal de la famille :
    61 Atteintes à l'intégrité des membres de la famille - 62 Atteintes au lien familial
    7. Textes de droit interne, communautaire, européen et international : 
    71 Circulaires de droit interne



     
      


     

  • Fiche technique
  • * Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2176 pages
    * EAN 13 : 9782247152773 * Poids : 1892 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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