Droit civil. Les biens

Edition : 07/14 - 9e édition

Droit civil. Les biens

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  • Présentation
  • Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels.

    La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage...
    Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.

    Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes. 
  • Sommaire
  • Propriété et possession des biens
    I. Propriété individuelle
    Etendue du droit de propriété
    Acquisition et perte de la propriété
    Protection et preuve de la propriété
    II. Propriétés collectives
    Propriété des personnes morales
    Indivision ordinaire
    Copropriété des immeubles bâtis
    Copropriétés de voisinage
    Propriétés communes d'intérêt familial
    III. Propriété démembrée
    Usufruit et nue-propriété usage et habitation
    Servitudes
    Emphytéose
    Bail à construction
    Concession immobilière
    Droit de superficie et volume de propriété
    Droits rééls sur le domaine public

  • Fiche technique
  • * Collection : Précis * Format : 145 x 210
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 880 pages
    * EAN 13 : 9782247137282 * Poids : 797 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé
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