Chiffrer la prestation compensatoire :

une sélection de 50 décisions !

(32 pages – format PDF)

Comment fixer le montant de la prestation compensatoire ? À défaut de méthode de calcul unique et même d’unanimité sur les méthodes proposées, les exemples tirés de la jurisprudence récente des différentes cours d’appel permettent de donner quelques repères aux praticiens.

En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : une disparité dans des conditions de vie très modestes se compense-t-elle ? accorde-t-on de « grosses » prestations en dépit de brèves unions ? la rente viagère est-elle réservée aux époux créanciers très âgés ?

Faites le point sur :

  • La clause d’équité

  • L’impact de la durée du mariage,

  • Le mariage et le concubinage antérieur

  • La prestation compensatoire en capital,

  • La prestation compensatoire mixte,

  • La rente viagère 

Constitué à partir d'extraits des meilleurs articles publiés dans la revue Dalloz l'AJ Famille.

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L'essentiel à retenir

Le supplément AJ famille « Prestation compensatoire » a pour objet de faciliter le chiffrage de la prestation compensatoire en tenant compte des particularités de chaque espèce.

Mots-clés :

Concubinage antérieur, Équité, Durée du mariage, Prestation compensatoire en capital, Prestation compensatoire mixte, Rente viagère