Réforme territoriale : les principaux enjeux de la loi NOTRe

Auteur : Avec la collaboration de Erwan Royer
(17 pages – format PDF)

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi « NOTRe » constitue un pas supplémentaire dans le cadre d’une réforme territoriale qui ne cesse de se chercher. Si la réorganisation des compétences dans un paysage territorial simplifié était l’objectif majeur de ce texte, elle semble –au moins pour l’instant – quelque peu perdue de vue.
Entre des intercommunalités renforcées, des départements maintenus et des régions plus puissantes, il est difficile de mesurer l’impact de cette réforme alors même que les agents territoriaux sont au cœur des transferts de compétences réalisés. Pour mieux l’appréhender, retrouvez l’analyse de ce livre Blanc livrée par des experts de l’AJDA et de l’AJCT.

Faites le point sur :

  • le renforcement des intercommunalités ;

  • la place des agents dans la réforme de l’organisation territoriale.

Constitué à partir d’extraits de l'AJCT et l'AJDA

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L'essentiel à retenir

L’entrée en vigueur de la loi NOTRe du 7 août 2015 amène à s’interroger sur la réalité de la simplification et de la clarification des compétences voulues par le projet initial.

La place de l’intercommunalité et le rôle des agents dans la mise en place de la réforme territoriale en donnent les premières clefs d’analyse.

Mots-clés :

Droit public – Réforme territoriale – Loi NOTRe – Organisation territoriale – Régions – Agents régionaux – Agents départementaux – Agents intercommunaux – Intercommunalité renforcée – EPCI – Communautés de communes – Communautés d’agglomération – Élection – Organisation territoriale – Préfet – Intérêt communautaire – Compétences territoriales – Emploi fonctionnel – Protection sociale – Représentants du personnel – Régime indemnitaire