Loi Macron : quels impacts sur le droit social ?

Auteur : Avec la collaboration de Caroline Dechristé
(54 pages – format PDF)

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 offre une panoplie disparate destinée à contribuer à la croissance et à l’emploi avec un important volet consacré aux mesures sociales. Et même si la loi Macron est associée à la question du travail dominical, elle comporte toute une série de mesures concernant le licenciement économique, l’épargne salariale, la justice prud’homale, la lutte contre le travail illégal, le contrat de travail, le CHSCT, le délit d’entrave, les élections professionnelles…Notez que la loi est applicable depuis le 8 août 2015, sauf dispositions contraires ou celles nécessitant des décrets d’application. A l’aide d’une sélection de nos dernières publications, nous tentons ici d’apporter les premiers éclairages sur une loi qui malgré tout ajoute une nouvelle pierre à la construction du droit du travail.

Faites le point sur :

  • les dispositions sur le travail le dimanche et le travail en soirée

  • le droit du licenciement

  • Les accords de maintien de l’emploi

  • la nouvelle procédure prud’homale

Constitué à partir d’extraits de la Revue de Droit du Travail, de la Revue Droit Social, du Mégacode du travail 2016 Dalloz.

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L'essentiel à retenir

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, destinée à favoriser la croissance et l’emploi, comporte de nombreuses mesures sociales telles que l’extension du travail dominical ou la réforme de la procédure prud’homale.

Mots-clés :

Travail dominical – Travail en soirée – Droit du licenciement – Procédure prud’homale – Accords de maintien de l’emploi