Coopératives 2013/2014

Création . Organisation . Fonctionnement

Edition : 08/13 - 1e édition

Auteur(s) : David Hiez

Coopératives 2013/2014

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Edition : 08/13 - 1e édition

Auteur(s) : David Hiez

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  • Présentation
  • Les sociétés coopératives sont une forme non négligeable retenue pour l'exercice d'une activité économique.
    Pourtant, il n'en existe aucune présentation d'ensemble. C'est cette lacune que ce livre ambitionne de combler. Son objectif est de fournir un exposé général du droit coopératif de façon didactique et concrète.

    Cet ouvrage présente donc tout à la fois les règles spécifiques à chaque coopérative et dans le même temps esquisse un régime juridique général.

    Il s'adresse aux professionnels du secteur et aux praticiens du droit y trouveront les réponses précises aux difficultés les plus pratiques de la vie d'une coopérative déterminée.

  • Sommaire
  • Définition de la coopérative ;
    Histoire du droit coopératif ;
    Les cadres normatif et institutionnel ;
    Le contrat d'activité ;
    Le coopérateur ;
    La remise en cause de l'exclusivisme ;
    Les représentations des fonds propres de la coopérative ;
    La création de la coopérative ;
    La coopérative créée par transformation d'une personne morale ;
    La variabilité du personnel et du capital ;
    L'organe souverain de la coopérative ;
    La direction de la coopérative ;
    Le sort des excédents de gestion ;
    Les droits et obligations des associés ;
    La fin de la coopérative ;
    Les unions ;
    Les opérations de restructuration ;
    La recherche d'une construction pour  les groupes coopératifs ;
    Le contrôle des coopératives ;
    La société coopérative européenne ;  
    Fiscalité coopérative

  • Fiche technique
  • * Collection : Encyclopédie Delmas * Format : 190 x 237
    * Marque : DELMAS * Nombre de pages : 516 pages
    * EAN 13 : 9782247120178 * Poids : 1005 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé