Code civil 2017

Code annoté et autorisé aux examens

 
Un supplément offert :
Commentaire article par article 
  de la Réforme du droit des contrats, 
  du régime général et de la preuve 
  des obligations. 
   Découvrez un extrait de ce supplément !

       

Code civil 2017

Zoom arrière
Zoom avant
Code annoté et autorisé aux examens

 
Un supplément offert :
Commentaire article par article 
  de la Réforme du droit des contrats, 
  du régime général et de la preuve 
  des obligations. 
   Découvrez un extrait de ce supplément !

       

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2017  
    • À jour de la réforme du droit des obligations* : plus de 450 articles modifiés, jurisprudence transposée et tables de correspondance ;
    • Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
    • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet  ;
    • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
    Offert en supplément : Commentaire article par article de la Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations


    Le Code civil Dalloz 2017 comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour.
    Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

    L’édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
    • La recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
    • La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant : mesures sur l’assistance éducative, le placement auprès d’un tiers, l’adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental… ;
    • La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
    L'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
    • L'Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;

    L’édition 2017 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. Elle est autorisée à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ     


    *Un livret sur la réforme du droit des obligations sera joint à cette édition.
    Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l’Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).

  • Sommaire
  • Titre préliminaire : Les lois.
    Livre I : Les personnes.
    Livre II : Les biens.
    Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
    Livre IV : Sûretés.
    Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3280 pages
    * EAN 13 : 9782247160341 * Poids : 1588 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé