Code du tourisme 2018, annoté et commenté

Edition : 11/17 - 12e édition

Auteur(s) : Guy Barrey


Article en précommande, livraison prévue à partir du 22/11/2017

    

Code du tourisme 2018, annoté et commenté

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 11/17 - 12e édition

Auteur(s) : Guy Barrey


Article en précommande, livraison prévue à partir du 22/11/2017

    

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code du tourisme   
    • Le Code du tourisme le plus complet
    • Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme 
    • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet

    Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme.
    Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural.

    Il concerne principalement
    : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme.
    L’appendice du code rassemble la réglementation des casinos, les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l’Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage.

    Cette douzième édition est notamment à jour 
    :
    - et de la réglementation applicable aux remontées mécaniques et autres équipements dont l’arrêté du 16 juin 2017 relatifs aux téléskis.
    - du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;
    - de la réglementation applicable aux casinos dont le décret du 9 mai 2017 relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français ;
    - du décret du 28 avril 2017 relatif à la déclaration de location d’un meublé de tourisme ;
    - de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
    - de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
    - de l’ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

  • Sommaire
  • Première partie : Législative
    Deuxième partie : Réglementaire
    Appendice
    - Casinos
    - Institut français du tourisme
    - Médiation tourisme et voyage
    - Repos dominical

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247168729 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé,Droit public