Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté

Edition : 08/17 - 10e édition

    

Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 08/17 - 10e édition

    

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code des associations et fondations
    • Un outil sans équivalent ;
    •• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux textes relatifs au droit des associations (loi de 1901…) ;
    •• A jour de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un cadre légal commun aux actions de groupe en matière judiciaire et administrative, ainsi qu'une action de groupe en matière de discrimination.

    Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.

    La première partie est consacrée au régime général des associations :
    - loi et décret de 1901 ;
    - action civile ;
    - action de groupe ;
    - activités économiques et paracommercialisme ;
    - apports, dons, legs et subventions ;
    - bénévolat ;
    - fonds de dotation ;
    - régime comptable ;
    - responsabilité civile et pénale ;
    - service civique.

    La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
    - associations d'actionnaires et investisseurs ;
    - associations culturelles et congrégations ;
    - associations de défense des consommateurs ;
    - associations de chasse et de pêche ;
    - associations de protection de l'environnement ;
    - associations de services à la personne ;
    - associations sportives...

    Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.

    Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

  • Sommaire
  • I. Régime général : Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
    Décret du 16 août 1901 d'application de la loi du 1er juillet 1901
    Action civile
    Action de groupe
    Activités économiques et para-commercialisme
    Appel public à la générosité
    Apports
    Bénévolat
    Dons et legs
    Fonds de dotation
    Gestion de fait
    Régime comptable
    Responsabilité civile
    Responsabilité pénale
    Service civique
    Subventions
    Titres associatifs

    II. Régimes particuliers, notamment :
    Association d'actionnaires et de défense des investisseurs
    Association culturelle et congrégation
    Association de défense des consommateurs
    Association familiale
    Association et fédération de chasse et de pêche
    Association de financement de la vie politique
    Association intermédiaire
    Association internationale à caractère humanitaire
    Association de protection de l'environnement
    Association reconnue d'utilité publique
    Association de services à la personne
    Association sportive
    Fondations

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1188 pages
    * EAN 13 : 9782247168583 * Poids : 944 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit privé,Droit public