Code de la consommation 2018, annoté et commenté

Edition : 08/17 - 22e édition


Code de la consommation 2018, annoté et commenté

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code de la consommation  
    Ratification de la nouvelle codification et extension à l’outre-mer

    • commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
    • transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
    • tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code ;
    • contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
    • seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

    L’édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 1er juin 2017 et décret du 14 juin 2017 relatifs aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
    - ordonnance du 2 mars 2017 et décret portant adaptation à l’outre-mer du code de la consommation ;
    - loi du 21 février 2017 de ratification du nouveau code de la consommation ;
    - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
    - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
    - loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

  • Sommaire
  • Code officiel (parties L et R).
    Appendice :
    Agences immobilières ; Agences matrimoniales ; Agences de voyages ; Ameublement ; Amiante ; Appareils domestiques ; Association de consommateurs ; Assurances ; Automobiles ; Autoroutes ; Baladeurs ; Banques ; Beurre ; Bicyclettes ; Bière ; Bijoux et métaux précieux ; Blanchisserie ; Boissons alcooliques ; Bronzage ; Bruit ; Cidres ; Clauses abusives ; Coiffure ; Commerce électronique ; Compétence ; Conserve ; Consignation des emballages ; Cordonnerie ; Déménagement ; Denrées alimentaires ; Dépannage ; Eau ; Échelles, Énergie domestique ; Enseignement et formation ; Fromage ; Fruits et légumes ; Géomètres ; Hébergement des personnes âgées ; Hôtels et restaurants ; Informatique ; Jouets et divertissements ; Jus de fruits ; Lait ; Langue française ; Livres ; Logement ; Médecins ; Médicaments ; Normalisation ; Objets d’art ; Œufs et volailles ; Opticiens ; pain ; Placements financiers ; Poissons et produits de la mer ; Pompes funèbres ; Poste et télécommunication ; Prix ; Produits biologiques ; Produits cosmétiques et tatouage ; Produits diététiques ; Produits surgelés ; Publicité télévisée ; Puériculture ; Recouvrement des créances ; Remontées mécaniques ; responsabilité du fait des produits ; Sucre ; Tabac ; taxis ; Textiles ; Transports ; Valorisation des produits et des services ; Ventes ; Viandes et charcuteries ; Vins.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247168576 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit commercial et des affaires,Droit privé