Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté et commenté

Edition : 11/17 - 8e édition


Article en précommande, livraison prévue à partir du 08/11/2017

    

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  
    • Actualisation jurisprudentielle rigoureuse, effectuée par un spécialiste de la matière ;
    • Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers ;
    • Commentaires pédagogiques et complets d'un spécialiste de la matière ;
    Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.


    L’ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage :
    le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et des textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, protection sociale des étrangers).

    L’édition 2018 est notamment à jour des textes suivants :
    - des trois décrets du 28 octobre 2016 pris pour l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (travail des étrangers en France, lutte contre l’immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'obligation de quitter le territoire français et des décisions administratives qui l'accompagnent);
    - de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle (modifiant les dispositions du code civil relatives à la nationalité) ; 
    - du décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour demandeur d’asile ;
    - du décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile, dénommé DNA.

  • Sommaire
  • Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    En appendice du code :
    - les accords bilatéraux,
    - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits annotés et commentés),
    - la nationalité (textes annotés et commentés),
    - et la protection sociale.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1166 pages
    * EAN 13 : 9782247168682 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit pénal,Droit privé,Droit public