Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne

Edition : 09/17 - 7e édition


 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  Code annoté et autorisé aux examens !

    Code annoté et autorisé aux examens !

  • Code commenté en ligne pour une analyse poussée

    Code commenté en ligne pour une analyse poussée

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 09/17 - 7e édition


  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code constitutionnel et des droits fondamentaux  
    • Code papier annoté pour une utilisation aux examens, code commenté en ligne pour une analyse poussée ;
    • Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l’examen d’entrée au CRFPA (épreuve du grand oral) et les avocats, afin de définir la stratégie du procès ;
    • Tous les textes sur la QPC ;
    • Un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
    • Mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le Code constitutionnel 2018 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l’utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme. Les commentaires sont uniquement accessibles sur internet. Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants qui forment le socle de la matière :
    - la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui l'accompagnent (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement...), enrichis, article par article, d'un vaste commentaire synthétique (accessible uniquement sur internet) et d'annotations de jurisprudence exhaustives. D'importants développements permettent notamment de situer les enjeux de mécanismes constitutionnels fondamentaux, telle la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
    - des textes de droit européen et de droit international (Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme commentée en ligne et annotée, Convention relative aux droits de l'enfant...)
    - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances...), aux pouvoirs publics, et les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.

    => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

  • Sommaire
  • - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement, Constitution de 1958.
    - Appendice :
    - Droit européen et international (notamment : Convention européenne des droits de l'homme, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne... )
    - Gouvernance financière (Loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances... )
    - Pouvoirs publics
    - Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3054 pages
    * EAN 13 : 9782247168712 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit constitutionnel,Droit public