Code civil 2018

Code annoté et autorisé aux examens

    

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  À jour des réformes préjudice écologique et J21 : divorce, état civil…

    À jour des réformes préjudice écologique et J21 : divorce, état civil…

  •  Plusieurs centaines de nouveaux arrêts

    Plusieurs centaines de nouveaux arrêts

  •  Code annoté et autorisé aux examens !

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Code civil 2018

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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code civil  
    • la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
    • des textes très importants sur les successions ;
    • le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
    • une profonde refonte de l’état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage… ;
    • l’agent des sûretés ;
    • et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.
    • plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

    L’édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :
    - la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 (art. 1246 s.) ;
    - la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;
    - le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d’application ;
    - des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;
    - le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété par une loi du 6mars 2017 ;
    - l'agent des sûretés prévu par l’ordonnance du 4 mai 2017 ;
    - d’importantes modifications concernant l’état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d’état civil

    L’édition 2018 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

    => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ


    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisationà l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code civil !

  • Sommaire
  • Titre préliminaire : Les lois.
    Livre I : Les personnes.
    Livre II : Les biens.
    Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
    Livre IV : Sûretés.
    Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3140 pages
    * EAN 13 : 9782247168590 * Poids : 1280 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé