Code civil 2018. Édition limitée

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  À jour des réformes préjudice écologique et J21 : divorce, état civil…

    À jour des réformes préjudice écologique et J21 : divorce, état civil…

  •  Plusieurs centaines de nouveaux arrêts

    Plusieurs centaines de nouveaux arrêts

  •  Code annoté et autorisé aux examens !

    Code annoté et autorisé aux examens !

Code civil 2018. Édition limitée

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code civil. Édition limitée  
    • la réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1er janvier 2017 ;
    • des textes très importants sur les successions ;
    • le préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
    • une profonde refonte de l’état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage… ;
    • l’agent des sûretés ;
    • et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographie et jurisprudence nouvelles.
    • plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée ;
    • format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

    Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

    L’édition 2018 est marquée par de nombreuses nouveautés :
    - d’importantes modifications concernant l’état civil à la suite de la loi J21 et plusieurs décrets de 2017 : actes, registres, changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, enregistrement du PACS par les officiers d’état civil
     - l'agent des sûretés prévu par l’ordonnance du 4 mai 2017 ;
    - le nouveau procédé applicable aux copies fiables (Décret du 5 déc. 2016) - des dispositions visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre depropriété par la loi du 6 mars 2017 ;
    - des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire ou des transactions par cette même loi J21 ;
    - la réintroduction de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à compter du 15 janv. 2017 ;
    - la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 (art. 1246 s.) ;
    - le nouveau divorce sans juge, créé par la loi du 18 novembre 2016 (art. 229-1 s.), et de nombreux textes d’application ;

    L’édition 2018 s’enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

    => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
    Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

  • Sommaire
  • Titre préliminaire : Les lois.
    Livre I : Les personnes.
    Livre II : Les biens.
    Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
    Livre IV : Sûretés.
    Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 193
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3136 pages
    * EAN 13 : 9782247169092 * Poids : 1160 g
    * Thématiques : Droit civil,Droit immobilier, de l'urbanisme et de l'environnement,Droit privé