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  1. Code de de l'état civil 2018

    Code de de l'état civil 2018

    Annoté

    45

    La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a profondément modifié les règles applicables à l’état civil,... En savoir plus
  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018, annoté et commenté
    L’ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul ouvrage : le code officiel, en... En savoir plus
  3. Code du tourisme 2018, annoté et commenté
    Le code du tourisme a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotation... En savoir plus
  4. Code du travail Édition spéciale 2017/2018

    Code du travail Édition spéciale 2017/2018

    Code du travail 2017/2018, annoté

    59

    L’édition spéciale du code du travail 2017/2018 présente l’ensemble du droit applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux... En savoir plus
  5. Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2018, annoté et commenté en ligne
     Les + de l’édition 2018 du Code constitutionnel et des droits fondamentaux   • Code papier annoté pour une utilisation aux examens, code commenté ... En savoir plus
  6. Code des relations entre le public et l'administration 2018, commenté
    Le Code des relations entre le public et l’administration 2018 est enrichi des nouvelles dispositions de la loi du 7 octobre 2016 pour une Républ... En savoir plus
  7. Code de justice administrative 2018, annoté et commenté
    Les + de l'édition 2018 : - le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaire... En savoir plus
  8. Code de la consommation 2018, annoté et commenté
    Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés ... En savoir plus
  9. Code des associations et fondations 2018, annoté et commenté
    Les + de l'édition 2018 :• Un outil sans équivalent ;• Ouvrage commenté et annoté qui permet une compréhension claire et précise des principaux tex... En savoir plus
  10. Code de l'éducation 2018, annoté et commenté
    Les + de l'édition 2018 :Clair et précis pour un public non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;statuts des... En savoir plus

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