Code électoral 2017, annoté

Edition : 11/16 - 23e édition




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    • L'achat d'un code électoral constitue une dépense de campagne pour tous les candidats, c'est-à-dire remboursable par l'État
    • Un exemplaire du code doit se trouver dans chacun des bureaux de vote
    • Guide du candidat et du mandataire

    Tout pour les élections présidentielle et législatives de 2017 !

    I
    ndispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique.

    Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.
    Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 135 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1404 pages
    * EAN 13 : 9782247160457 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit administratif,Droit constitutionnel,Droit public