Code de procédure pénale 2017

Code autorisé aux examens

Edition : 08/16 - 58e édition


 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • Le Code de procédure pénale 2017 est à jour de la loi Urvoas

    Le Code de procédure pénale 2017 est à jour de la loi Urvoas

  • Refonte complète de la jurisprudence de l’exécution des peines par Jean-Paul Céré

    Refonte complète de la jurisprudence de l’exécution des peines par Jean-Paul Céré

  • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée !

    15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée !

Code de procédure pénale 2017

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Code autorisé aux examens

Edition : 08/16 - 58e édition


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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2017 du Code de procédure pénale 
    • À jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (loi Urvoas) ;
    • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
    • Le Code de procédure pénale est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
    Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! ;


    Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

    La nouvelle édition du Code de procédure pénale est notamment à jour de :
    - la loi du 14 avril 2016 relative à l’Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d’application du 18 mai 2016
    - la loi  du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’accompagnement des personnes prostituées ;
    - la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
    - du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.

    Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale

      => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ    

  • Sommaire
  • Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
    Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3144 pages
    * EAN 13 : 9782247160372 * Poids : 3144 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé