Code de procédure pénale 2018

Code annoté et autorisé aux examens

Edition : 07/17 - 59e édition

    
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  • AVANTAGES DALLOZ

  • À  jour de la réforme de la prescription de l’action publique

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  • 15 000 décisions référencées

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  •  Code annoté et autorisé aux examens !

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Code de procédure pénale 2018

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code de procédure pénale  
    • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
    • Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;

    Le Code de procédure pénale 2018 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

    Il est notamment à jour des :
    • Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
    • Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale;
    • Loi n° 2016-1691 du décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » ;
    • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ

    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale.

  • Sommaire
  • - Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
    - Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2880 pages
    * EAN 13 : 9782247168613 * Poids : 1180 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé