Code de procédure pénale 2017

Code autorisé aux examens

Edition : 08/16 - 58e édition


Code de procédure pénale 2017

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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2017  
    • À jour de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale
    (loi Urvoas) ;
    Refonte complète de la jurisprudence de l’exécution des peines par Jean-Paul Céré ;
    • 15 000 décisions référencées : la jurisprudence la plus complète et la plus actualisée ;
    • Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC ;
    Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! ;
    • Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.


    Le Code de procédure pénale 2017 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées.

    Il est notamment à jour de :
    - la loi du 14 avril 2016 relative à l’Information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son decret d’application du 18 mai 2016
    - la loi  du 13 avril 2016 relative au Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l’accompagnement des personnes prostituées ;
    - la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
    - du décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.


    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps

    Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de procédure pénale

      => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ    

  • Sommaire
  • Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
    Textes complémentaires : Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3144 pages
    * EAN 13 : 9782247160372 * Poids : 3144 g
    * Thématiques : Droit pénal,Droit privé