Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté

Edition : 05/17 - 13e édition


 

 

  • AVANTAGES DALLOZ

  • A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

  • A jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe sièclel

    À jour de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Code de l'action sociale et des familles 2017, annoté et commenté

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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2017 du Code de l'action sociale et des familles  
    • de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code ;
    • des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
    • d’abondantes références bibliographiques ;
    • code enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le Code de l’action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux.
    Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière.

    Le code est à jour des textes suivants :
    - loi de modernisation de la justice du XXIe siècle,
    - loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

    Le code comprend également les nombreux décrets d’application des lois suivantes :
    - loi relative à la protection de l’enfant ;
    - loi de modernisation de notre système de santé ;
    - loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

  • Sommaire
  • Parties législative et réglementaire composées de cinq livres relatifs :
    - aux dispositions générales,
    - aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
    - aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
    - aux professions et activités sociales,
    - aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.

    Appendice de rubriques classées par ordre alphabétique reprenant les grands thèmes de la partie codifiée :
    - Adoption-Pupilles de l'État ;
    - Aide sociale ;
    - Enfance ;
    - Insertion ;
    - Logement ;
    - Organismes-Institutions ;
    - Personnes âgées ;
    - Personnes handicapées ;
    - Professions-Personnels ;
    - Tutelle-curatelle.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 135 x 202
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2002 pages
    * EAN 13 : 9782247168545 * Poids : 1064 g
    * Thématiques : Droit privé,Droit public,Droit social