Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et commenté

Edition : 05/16 - 12e édition

• Livraison à 1 centime
en France métropolitaine
 

3 services numériques inclus
  gratuitement dans votre Code !
 

Code de l'action sociale et des familles 2016, annoté et commenté

Zoom arrière
Zoom avant

Edition : 05/16 - 12e édition

• Livraison à 1 centime
en France métropolitaine
 

3 services numériques inclus
  gratuitement dans votre Code !
 

  • Dernière édition garantieDernière édition garantie
  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
    version numérique incluse
  • Livraison à 1 centime en France métropolitaineLivraison à 1 centime
    en France métropolitaine
  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2016    
    • Le code est à jour des textes suivants :
    - loi relative à la protection de l'enfant ;
    - loi de modernisation de notre système de santé ;
    - loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
    - loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
    • Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.


    Le CASF comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux (v. sommaire).
    Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière (v. sommaire).

    Par ailleurs, le CASF comporte :
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
    - d'abondantes références bibliographiques.


  • Sommaire
  • Parties législative et réglementaire qui comprennent cinq livres relatifs :
    - aux dispositions générales,
    - aux différentes formes d'aide et d'action sociales,
    - aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
    - aux professions et activités sociales,
    - aux dispositions particulières applicables aux départements et collectivités d'Outre-mer.

    Appendice :
    - Adoption-Pupilles de l'État ;
    - Aide sociale ;
    - Enfance ;
    - Insertion ;
    - Logement ;
    - Organismes-Institutions ;
    - Personnes âgées ;
    - Personnes handicapées ;
    - Professions-Personnels ;
    - Tutelle-curatelle.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1872 pages
    * EAN 13 : 9782247159819 * Poids : 984 g
    * Thématiques : Droit privé,Droit public,Droit social