Code de commerce 2018

Code annoté et autorisé aux examens

Edition : 07/17 - 113e édition

    
      => Article en précommande,
           livraison prévue le 26/07/2017


 

  • AVANTAGES DALLOZ

  •  Parties « Baux commerciaux » et « Sociétés commerciales » entièrement annotées

    Parties « Baux commerciaux » et « Sociétés commerciales » entièrement annotées

  • Adaptation de la rubrique « Contrats d’affaires » à la réforme du droit des obligations

    Adaptation de la rubrique « Contrats d’affaires » à la réforme du droit des obligations

  •  Code annoté et autorisé aux examens !

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Code de commerce 2018

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  • Codes et revues : version numérique incluseCodes et revues :
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  • 0820 800 017Une équipe à votre écoute
  • Paiement sécuriséPaiement sécurisé
  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2018 du Code de commerce  
    • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
    • Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
    • Intégralité des annexes sur les supports numériques

    Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

    L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
    - décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires ;
    - décret du 5 mai 2017 sur l’exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
    - ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; 
    - décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;
    - décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l’exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce ;
    - décret du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
    - loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ;
    - décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ;
    - ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifsaux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
    - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
    - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ


    Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d’utilisation, gain de temps… Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de commerce.

  • Sommaire
  • - Intégralité du code de commerce codifié (parties L, R et A).
    - Larges extraits annotés du code monétaire et financier.
    - Appendice : Artisans ; Banque et financement de l’entreprise ; Commerce (organisation) ; Concurrence ; Contrats d’affaires (généralités) ; Etrangers ; Factures ; Garantie autonome ; Prêts d’argent ; Publicité commerciale ; Sociétés commerciales ; Sous-traitance ; Tribunaux de commerce ; Unités de mesure ; Ventes commerciales.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3836 pages
    * EAN 13 : 9782247168651 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé