Code de commerce 2017

Code autorisé aux examens

Edition : 08/16 - 112e édition


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  • Présentation
  •  Les + de l’édition 2017  
    • Création d’annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) ;
    • Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens) ;
    • Intégralité des annexes sur les supports numériques
    • Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
    • Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.


    Le Code de commerce Dalloz 2017 rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière.
    En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

    L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
    - décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ;
    - ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes ;
    - décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial ;
    - décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
    - ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ;
    - loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

      => Cet ouvrage est autorisé à l’examen d'accès au CRFPA par l’Association des Directeurs d’IEJ    


  • Sommaire
  • Livre II (sociétés commerciales) annoté
    Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière.
    En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.

  • Fiche technique
  • * Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 128 x 190
    * Marque : * Nombre de pages : pages
    * EAN 13 : 9782247160310 * Poids : 0 g
    * Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé