Assurance et protection sociale

La valeur universelle du droit à la sécurité sociale, entendu comme un droit de créance alimentaire de l’individu contre l’État, apparaît clairement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 18 décembre 2000. Mais, l’élargissement de la protection sociale, justifié par des besoins nouveaux dont la couverture est lourde, ainsi que l’allongement de l’espérance de vie, sans omettre les incertitudes qui pèsent sur le financement des différents régimes de sécurité sociale, ont conduit le marché à intervenir désormais dans ce domaine, à travers l’assurance privée.
Devant l’importance de ces questions, les différents opérateurs ont décidé de réfléchir ensemble, à la Cour de cassation, à ce que pourraient être les rapports de l’assurance et de la protection sociale, pour les années à venir.