Actualités institutionnelles

Les ouvrages et les auteurs Dalloz à l’honneur !

Prix 2017 du cercle Montesquieu

 

 


Le Prix 2017 du cercle Montesquieu a été décerné ce Mardi 25 avril à Pascal Durand-Barthez pour son « Guide de la gouvernance des sociétés » paru aux éditions Dalloz. 
Ce prix récompense chaque année les meilleurs ouvrages en droit des affaires et sur la gestion des fonctions juridiques qui assistent le directeur juridique dans sa mission.

Créé en 1993, le Cercle Montesquieu est l’association professionnelle de référence des directeurs juridiques des entreprises privées ou publiques de tous secteurs d’activité, d’associations et d’institutions reconnues.

L’auteur, Pascal Durand-Barthez est avocat à la Cour de Paris depuis 2007 après une longue carrière en entreprise, et il se spécialise depuis quelques années dans les questions de gouvernance. Il est actuellement secrétaire général du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (Afep-Medef), et vice-président du Comité de gouvernement d’entreprise du BIAC (comité consultatif auprès de l’OCDE).Dans son discours, modeste et plein d’humour, il a longuement remercié son éditeur.


Cette distinction intervient peu après la remise, le 21 Mars, du Prix Vogel de droit économique à Muriel Chagny et Bruno Deffains pour leur ouvrage « Réparation des dommages économiques », également publié chez Dalloz.

Le prix Vogel distingue les auteurs et chercheurs en droit économique pour des travaux à la fois innovant et d’intérêt pratique. Muriel Chagny est professeur de droit, Directeur du master Concurrence & Contrats à l’université de Versailles.  Bruno Deffains est professeur de droit à l’Université Panthéon Assas (Paris II) et directeur du Centre de recherche en économie et droit.


     

 


La Justice prédictive Vendredi 19 Mai 2017 (9h00 à 17h00)

Colloque

 

 


Ouvert à tous sur inscription, ce colloque entre dans le cadre de la formation continue des magistrats et des avocats.


Date :
Vendredi 19 Mai 2017 (9h00-17h00)

Lieu : Faculté de Droit - Université Catholique de Lille
Inscriptions : suivez ce lien


À propos du colloque :

À une époque où les robots se développent de plus en plus dans les activités humaines et sociales, ne pourrait-on pas étendre à la justice les progrès technologiques de traitement de l’information ?

Un logiciel lancé en septembre 2016 propose aux cabinets d’avocats et aux services juridiques des entreprises un outil capable d’estimer les chances d’obtenir gain de cause en cas de procédure judiciaire. Cela concerne toutes les branches du droit.

Ce logiciel s’adresse également aux magistrats, les algorithmes établis pouvant devenir une aide à la décision.

Ainsi, pour répondre à la justice du futur, un nouvel outil est mis au service des juges et des avocats dont les résultats attendus permettront de simplifier les tâches des uns et des autres, de gagner du temps et d’harmoniser les décisions au sein de la société.

     

 


Les Editions Dalloz, partenaires du prix Jean Carbonnier

Inscription avant le 21 avril 2017

 

 

 

Le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017 récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.


Il sera remis le 16 février prochain au Conseil Constitutionnel par le Ministre de la Justice.

 
Consultez les modalités d'inscription

 

     

 


RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques

Livre blanc

 

 



Attendue par la communauté des juristes, la réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, n’intéresse pas que le droit commun des contrats, mais innerve de nombreuses branches du droit, notamment les contrats d’affaires, au rang desquels se trouvent les contrats informatiques.

Si les objectifs affichés sont d’adapter le droit des contrats aux réalités économiques d’aujourd’hui, d’accompagner la transition numérique et de rendre le droit français attractif, il s’ouvre nécessairement une période d’incertitude, propre à toute réforme d’ampleur.

C’est tout l’objet de ce Livre blanc que de permettre de mieux appréhender ce nouveau droit, par et pour ceux qui le mettent en œuvre.

Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc

Ce livre blanc de 37 pages a été réalisé avec la collaboration de Eric Chevrier – Editions Dalloz.

     

 


Supplément gratuit ! Réforme du droit des obligations

Supplément gratuit



Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !


L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général
et de la preuve des obligations
entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial
du Code civil!

Pour en savoir plus, téléchargez notre supplément gratuit


Ce livre blanc de 79 pages a été réalisé avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz.

     

Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron

septembre 2015

 


 

 


La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat
, au commerce et aux très petites entreprises,
dite « loi Pinel » et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » ont révolutionné des pans entiers du statut des baux commerciaux.
Toutefois leur mise en œuvre entraîne de nombreuses difficultés d’application.


Relevées par la Doctrine (notamment dans les colonnes de l’AJDI, par les commentateurs du Code des baux Dalloz
et par les auteurs de la nouvelle édition du Dalloz action Droit et pratique des baux commerciaux)
et vécues par les praticiens, ces difficultés nécessitaient que l’on y consacre un livre blanc :

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier spécial



Ce livre blanc de 50 pages a été réalisé avec la collaboration de Yves Rouquet.

     

 


Terrorismes, Laïcité : 2 interviews d'experts

août 2015

 



Terrorismes


Quels sont les différentes formes de terrorisme ?
Quelle sont les lois française dédiées ?
Questions à Christophe Soullez
(Criminologue, directeur de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)

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Laïcité

Comment se caractérise la Laïcité ?
Quels sont ses liens avec le droit ?
Questions à Michel Miaille
(Expert de la question. Professeur émérite de science politique à l'Université Montpellier I)

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