Actualités institutionnelles

Les Editions Dalloz, partenaires du prix Jean Carbonnier

Inscription avant le 21 avril 2017

 

 

 

Le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017 récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.


Il sera remis le 16 février prochain au Conseil Constitutionnel par le Ministre de la Justice.

 
Consultez les modalités d'inscription

 

     

 


Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron

septembre 2015

 


 

 


La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat
, au commerce et aux très petites entreprises,
dite « loi Pinel » et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » ont révolutionné des pans entiers du statut des baux commerciaux.
Toutefois leur mise en œuvre entraîne de nombreuses difficultés d’application.


Relevées par la Doctrine (notamment dans les colonnes de l’AJDI, par les commentateurs du Code des baux Dalloz
et par les auteurs de la nouvelle édition du Dalloz action Droit et pratique des baux commerciaux)
et vécues par les praticiens, ces difficultés nécessitaient que l’on y consacre un livre blanc :

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier spécial



Ce livre blanc de 50 pages a été réalisé avec la collaboration de Yves Rouquet.