Actualités institutionnelles

Les Editions Dalloz, partenaires du prix Jean Carbonnier

Inscription avant le 21 avril 2017

 


 

 

Le prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2017 récompense des travaux portant sur le droit ou la justice, quelle que soit la discipline des sciences humaines et sociales concernée.


Il sera remis le 16 février prochain au Conseil Constitutionnel par le Ministre de la Justice.

 
Consultez les modalités d'inscription

 

     

 


Vers de nouvelles humanités ? Sous le haut patronage de M. François Hollande, président de la République

COLLOQUE SCIENTIFIQUE

 

 

 

Sous le haut patronage de M. François Hollande, président de la République, aura lieu à l’auditorium de la Cité des sciences et de l’industrie, un colloque scientifique, philosophique et juridique de deux jours sur la convergence des technologies vers un dépassement de l’humain, co-organisé par l’Association française de philosophie du droit et la Cité des sciences et de l’industrie.

Date :
23 et 24 mars 2017 
Lieu : Cité des sciences et de l'industrie (30 avenue Corentin Cariou 75019 Paris
Contact : René Sève, président de l'Association française de philosophie du droit
E-mail : rene.seve@interieur.gouv.fr

 
Consultez le programme

 

     

 


Dalloz libère le droit !

Lancement d'Open Dalloz

 

 

 

logo open dalloz

 

 


Révolution dans le monde du droit : les Editions Dalloz ouvrent à tous librement l'accès aux codes officiels consolidés par ses rédacteurs ainsi qu'aux bases de jurisprudence avec Open Dalloz.

 

En prise directe avec l'adoption définitive par le parlement le 28 septembre dernier de la loi Lemaire pour une République numérique, un acteur historique de l'édition juridique s'inscrit volontairement et pleinement dans le mouvement de fond de l'open data.

 

Un premier pas, en attendant beaucoup plus et toujours mieux !

 

Téléchargez le communiqué de presse.

Accédez à Open Dalloz. 

RDO : Impact sur les contrats d’affaires et informatiques

Livre blanc

 


 



Attendue par la communauté des juristes, la réforme du droit des obligations, opérée par l’ordonnance du 10 février 2016, n’intéresse pas que le droit commun des contrats, mais innerve de nombreuses branches du droit, notamment les contrats d’affaires, au rang desquels se trouvent les contrats informatiques.

Si les objectifs affichés sont d’adapter le droit des contrats aux réalités économiques d’aujourd’hui, d’accompagner la transition numérique et de rendre le droit français attractif, il s’ouvre nécessairement une période d’incertitude, propre à toute réforme d’ampleur.

C’est tout l’objet de ce Livre blanc que de permettre de mieux appréhender ce nouveau droit, par et pour ceux qui le mettent en œuvre.

Pour en savoir plus, téléchargez notre livre blanc

Ce livre blanc de 37 pages a été réalisé avec la collaboration de Eric Chevrier – Editions Dalloz.

     

 


Supplément gratuit ! Réforme du droit des obligations

Supplément gratuit



Un supplément au Code civil 2016 consacré à la Réforme du droit des obligations !


L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général
et de la preuve des obligations
entrera en vigueur le 1er octobre 2016.

Pour vous y préparer, la rédaction du Code civil Dalloz vous propose un supplément spécial
du Code civil!

Pour en savoir plus, téléchargez notre supplément gratuit


Ce livre blanc de 79 pages a été réalisé avec le concours de Pascale Guiomard, Rédactrice en chef aux Editions Dalloz.

     

Bail commercial : de la loi Pinel à la loi Macron

septembre 2015

 


 

 


La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat
, au commerce et aux très petites entreprises,
dite « loi Pinel » et la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » ont révolutionné des pans entiers du statut des baux commerciaux.
Toutefois leur mise en œuvre entraîne de nombreuses difficultés d’application.


Relevées par la Doctrine (notamment dans les colonnes de l’AJDI, par les commentateurs du Code des baux Dalloz
et par les auteurs de la nouvelle édition du Dalloz action Droit et pratique des baux commerciaux)
et vécues par les praticiens, ces difficultés nécessitaient que l’on y consacre un livre blanc :

Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier spécial



Ce livre blanc de 50 pages a été réalisé avec la collaboration de Yves Rouquet.

     

 


Terrorismes, Laïcité : 2 interviews d'experts

août 2015

 



Terrorismes


Quels sont les différentes formes de terrorisme ?
Quelle sont les lois française dédiées ?
Questions à Christophe Soullez
(Criminologue, directeur de l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales)

Lire la vidéo

   
 
 
Laïcité

Comment se caractérise la Laïcité ?
Quels sont ses liens avec le droit ?
Questions à Michel Miaille
(Expert de la question. Professeur émérite de science politique à l'Université Montpellier I)

Lire la vidéo